Figurent ci-dessous les conditions générales

de vente qui s'appliquent à l'utilisation ainsi qu'à l'achat de marchandises sur le site www.silvexcraft.eu.

§ 1

Introduction

1. Les présentes conditions générales de vente ont été rédigées conformément à l'art. 8 de la loi du 18 juillet 2002 concernant le commerce électronique (amendement Dz .U. Nr 144, pos. 1204).

2. Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à l'utilisation ainsi qu'à l'achat de produits et services qui figurent sur le site de vente www.silvexcraft.eu.

3. En accédant au site de vente Silvexcraft, en s'enregistrant, utilisant les services et passant des commandes, chaque utilisateur déclare accepter ces conditions générales de vente sans restriction.

§ 2

Définitions

1. Administrateur - Silvexcraft Mateusz Wójcik Sp. k., dont le siège social est situé à Orkana 5, 36-020 Tyczyn en Pologne, NIP: 5170373027, REGON: 363361395, KRS: 0000588340.

2. Cookies – De petits fichiers-texte stockés sur le répertoire du navigateur de l'ordinateur permettant l'organisation du contenu dans le but d'optimiser le traitement des préférences.

3. SILVEXCRAFT – Société de fabrication et de vente en gros de bijouterie et de joaillerie sur le site www.silvexcraft.eu, dont le propriétaire est la Société Silvexcraft Mateusz Wójcik Sp. k., dont le siège social est situé à Orkana 5, 36-020 Tyczyn en Pologne, NIP: 5170373027, REGON: 363361395, KRS: 0000588340.

4. Consommateur – un client qui est une personne physique, utilisant la boutique en ligne Silvexcraft, en incluant, dans en particulier, ceux qui effectuent des achats à des fins non directement liées à leur entreprise ou à leur activité professionnelle (conformément à l'article 22 de la loi du 23 avril 1964 - Code civil).

5. Client ou utilisateur – une personne morale, une unité organisationnelle qui n'est pas une personne morale, à laquelle la loi subventions légales capacité, une personne physique qui n'est pas un consommateur au sens du Code civil, compris une personne physique personne conclure un contrat de vente avec Silvexcraft directement lié à son activité, lorsque le contenu de cette contrat montre qu'elle n'a pas pour elle un caractère professionnel, résultant notamment de l'objet de son activité activité,mis à disposition sur la base des dispositions relatives au registre central et aux informations activité ou un consommateur ayant la pleine capacité juridique, effectuant des achats dans le magasin du site Silvexcraft.

6. Produit – Un bien ou un service présenté sur le site de vente Silvexcraft.

7. Commande – La commande de marchandises, passée par l'utilisateur enregistré, sur le site.

§ 3

Enregistrement

1. L'enregistrement dans la boutique en ligne Silvexcraft permet au client de:

   1. saisir, modifier ou supprimer des données, compris les adresses de livraison;

   2. passer des commandes en utilisant les données saisies par le client;

   3. créer une liste de courses;

   4. consulter l'historique des commandes;

   5. commander et renoncer à commander la newsletter;

   6. utiliser d'autres fonctionnalités mises à disposition des clients enregistrés.

2. Pour vous inscrire dans la boutique en ligne Silvexcraft (créer un compte client), remplissez le formulaire en ligne formulaire d'inscription, fournir vos nom et prénom, adresse e-mail, mot de passe, numéro de téléphone fixe ou mobile, domicile adresse, et dans le cas de l'enregistrement d'un compte d'entreprise: coordonnées de l'entreprise (nom de l'entreprise, adresse, entreprise nom, taxe numéro d'identification). Lors du processus d'inscription, le Client est tenu de lire les dispositions de celles-ci règlements.

3. Une fois que le client a rempli et envoyé le formulaire d'inscription, Silvexcraft envoie la confirmation d'inscription à l'adresse e-mail fournie par le client. À ce stade, le processus d'enregistrement est terminé.

4. L'inscription dans la boutique en ligne Silvexcraft, ainsi que l'utilisation des fonctionnalités de la boutique en ligne Silvexcraft sont gratuites. L'inscription signifie que le Client conclut un accord avec Silvexcraft pour la fourniture de services électroniques consistant à maintenir le compte du Client, aux conditions énoncées dans les présentes règlements.

5. Après avoir enregistré dans le Silvexcraft boutique en ligne, chaque connexion est effectuée en utilisant les données fournies dans le registrationform ou par la suite changé en utilisant les paramètres du compte du client

6. Le compte créé à la suite de l'inscription est conservé pour le Client pendant une durée indéterminée. Le client peut renoncer à maintenir un compte dans la boutique en ligne Silvexcraft et demander sa suppression à tout moment. Aucuns frais ne sont facturés pour la démission ou la suppression du compte.

7. Chaque utilisateur enregistré sur la boutique www.silvexcraft.eu peut, à tout moment, supprimer son compte en formulant sa demande comme suit : " Veuillez supprimer mon compte ________ (et indiquer l'adresse e-mail). Ce message doit être envoyé à partir de l'adresse e-mail renseignée dans le compte de l'utilisateur de Silvexcraft. Les messages concernant une suppression du compte doivent être envoyés à l'adresse électronique suivante: [email protected].

§ 4

Droits et obligations

1. Toute personne désirant devenir un utilisateur enregistré et passer des commandes sur le site de vente www.silvexcraft.eu doit satisfaire aux exigences techniques minimales suivantes: a) l'accés à internet, b) navigateur internet à haut débit, c) boite e-mail valide.

2. Les clients peuvent passer des commandes sur www.silvexcraft.eu 24/7 toute l'année, exceptés les jours de maintenance du site ou lors de la survenue de problèmes techniques. Ces commandes sont traitées pendant les jours ouvrables.

3. L'utilisateur de la boutique en ligne www.silvexcraft.eu est dans l'obligation de visiter et/ou d'effectuer des achats conformément aux règles des conditions générales de vente de Silvexcraft, aux règles de la loi actuelle ainsi qu'au regard des règles de bonne conduite et de moralité.

4. L'utilisateur ne doit pas: a) Utiliser le site de vente www.silvexcraft.eu à des fins contraires de celles qui ont été instaurées par Silvexcraft, b) Promouvoir d'autres sites web et boutiques en ligne, ainsi que sa propre entreprise, en indiquant toutes références s'y rapportant, sur le site Silvexcraft, c) Affecter défavorablement l'ensemble du site Silvexcraft par la propagation de virus informatiques, de codes, de programmes ou de fichiers nuisibles ou utiliser Silvexcraft de manière inappropriée, détruisant l'équipement électronique, d) Prendre des mesures qui influent sur d'autres utilisateurs du site Silvexcraft et causer un dommage à d'autres administrateurs, ou utilisateurs, ou tiers, e) Utiliser les informations et les données rassemblées sur Silvexcraft dans un but qui ne correspond pas au profil de l'entreprise Silvex et qui est interdit

5. Les utilisateurs doivent faire leur possible pour que cet identifiant et ce mot de passe demeurent confidentiels.

§ 5

Protection des données à caractère personnel

1. Les données à caractère personnel fournies par le client ne sont traitées que par Silvexcraft.

2. Les données personnelles, tout particulièrement nom de famille, prénom, adresse, adresse e-mail et numéro de téléphone, ne seront utilisées que pour: a) la création du compte du client et le traitement des commandes, b) contacter le client par e-mail au sujet de ses commandes ou informer de changements importants dans le catalogue de la boutique en ligne Silvexcraft.

3. Les utilisateurs enregistrés sur Silvexcraft disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant et peuvent à tout moment modifier leurs données personnelles ou demander leur suppression.

4. Des dispositions détaillées concernant la protection des données personnelles du Client sont disponibles sur le site Web de la boutique en ligne Silvexcraft dans l'onglet Politique de confidentialité.

§ 6

Les produits

1. Les photographies des articles ne peuvent assurer une similitude parfaite avec les articles proposés et ne sont pas contractuelles.

2. Le poids et le montant des apprêts en argent vendus au gramme, le poids des articles vendus par lots, ainsi que le nombre de pièces comprises dans un lot, peuvent différer légèrement par rapport aux informations fournies sur le site web. Cette différence de poids ou de nombre par rapport au montant réel pourrait atteindre 5% (cinq pour cent). La raison est que les lots de production sont sensiblement différents et entraînent une différence de poids.

3. Les dimensions se rapportant aux articles telles que la longueur, la largeur, et le diamètre ne sont pas contractuelles et peuvent différer d'environ 5 % des dimensions réelles.

4. Pour tout article spécifique, comme les chaînes, les zodiaques, les lettres et les bagues, les indications de disponibilité varient selon les différentes longueurs, modèles et tailles. Pour cette raison, lorsqu'un utilisateur passe une commande d'un de ces articles, selon la longueur, le modèle ou la taille, l'indication de disponibilité peut être différente du stock réel.

§ 7

Prix et taxes

1. Les prix figurant sur le catalogue Silvexcraft peuvent sensiblement varier (variation au jour ouvrable, du lundi au samedi) car ils dépendent directement du cours de l'argent ainsi que de la valeur de la monnaie et de la disponibilité du stock.

2. Les prix indiqués sur le site www.silvexcraft.eu sont exprimés en Hors Taxes.

3. Les prix des articles sont valables durant 7 jours (5 jours ouvrables) à partir du jour de la commande. Au delà de ces 7 jours, sans aucun règlement du client, la commande sera annulée (le 8ème jour).

4. Le prix des articles figurant sur le site de vente Silvexcraft, le jour de la commande, sera le seul applicable à l'utilisateur. Les frais d'expédition seront ajoutés selon l'adresse de livraison fournie par l'utilisateur.

5. TVA:

   1. Le taux de TVA applicable pour les sociétés dont le siège est en Pologne, est de 23 %;

   2. Pour les sociétés de l'Union Européenne - autre que Pologne - disposant d'un numéro de TVA (conforme au n° de TVA intracommunautaire tel que FR12345678901) la facture sera établie en hors taxes;

   3. Pour les clients individuels du territoire de l'Union européenne - le tarif est fixé individuellement en fonction du pays d'expédition;

   4. Pour les sociétés hors de l'Union Européenne, la facture sera établie en hors taxes incluant les frais de dédouanement à l'exportation.

§ 8

Commandes

Etape 1

La commande sera traitée après réception intégrale du règlement effectué par le client, et crédité sur notre compte . Si la commande ne peut pas être expédiée dans sa totalité (indisponibilité d'un ou de plusieurs articles, durée de production plus longue, etc...) le client a la possibilité de convertir le trop-perçu en bon d'achat, valable dès sa prochaine commande et dont la validité est de un an à compter de la date d'émission, ou bien de demander un remboursement sur son compte bancaire

Etape 2

Silvexcraft délivre deux types de documents suite à la réception du règlement du client:

une facture de prépaiement correspondant à 100 % du montant de la commande pour les sociétés ou bien un reçu pour les clients particuliers.

En tant que fabricant et grossiste (système B2B), Silvexcraft se réserve le droit d'annuler toute commande pour les clients particuliers, sans aucune raison. Dans ce cas, le client sera informé de l'annulation de la commande ainsi que la ou les raisons qui ont conduit à cette annulation.

Etape 3

Les articles sont expédiés accompagnés d'un bon de livraison sur lequel figure la liste et les prix des articles commandés.

§ 9

Confirmation de commande

1. En plaçant une commande, un client confirme l'achat de tous les articles commandés.

2. Après réception d'une commande, Silvexcraft envoie un e-mail de confirmation à l'utilisateur (à l'adresse e-mail fournie lors de l'enregistrement).

3. Sur le site Silvexcraft, les modes de livraison ainsi que les moyens de paiement sont clairement indiqués.

4. Silvexcraft remplit ses obligations générales d'informations (Art. 12, loi du 30 mai 2014) concernant les droits des clients, en informant sur les principales caractéristiques des services et produits présentés sur le site, et principalement les descriptifs des articles, les tarifs, et le droit de rétractation, au moment de la commande. Toutes ces informations sont lisibles sur le site de Silvexcraft.

5. Avant toute validation de commande, Silvexcraft informera clairement le client de toutes les caractéristiques principales des services demandés, y compris les articles spécifiques, par tous moyens de contact avec le client, le coût total de l'ensemble de la commande comprenant les frais de livraison, les taxes.

6. En validant une commande, le client confirme clairement l'achat des articles sélectionnés et s'engage à en effectuer le règlement.

7. Le client accepte que Silvexcraft envoie les factures TVA et les factures rectificatives par e-mail sans la signature de l'émetteur à l'adresse e-mail fournie lors de la passation de la commande. Factures TVA et des factures rectificatives seront émises, envoyées et archivées par Silvexcraft conformément à la loi, en particulier le maintien de leur integrityand authenticité.

8. Si Silvexcraft est dans l'incapacité de fournir le service dans ce domaine, en raison de l'indisponibilité des éléments donnés, le client en sera informé par e-mail, à l'adresse fournie lors de la commande, ou par téléphone. Si la commande a été payée à l'avance, Silvexcraft restituera l'argent transféré, au plus tard, 14 jours à compter de la date de commande.

§ 10

Conditions de livraison

1. La livraison standard signifie l'expédition de tous les articles d'une commande.

2. A tout stade de traitement de commande, il est possible de demander l'expédition d'une partie des articles. Chez Silvexcraft, toute commande peut être scindée en plusieurs livraisons (le client en formulera la demande et supportera le coût des frais de livraison supplémentaires).

3. Les frais de livraison sont calculés automatiquement lors de la commande. Le client a la possibilité de choisir le type de livraison en fonction de ses besoins.

4. Silvexcraft se réserve le droit de recalculer les frais de livraison dans le cas d'un envoi non standard selon le tarif en vigueur de la société de transport (en fonction du poids et des dimensions du ou des colis). Dans ce cas, le client sera informé par e-mail ou par téléphone. L'accord du client sera nécessaire pour établir la nouvelle tarification de transport.

5. Après expédition des articles commandés, le client recevra un e-mail d'information regroupant les détails de la commande, la quantité, le prix, l'adresse de facturation, de livraison, le mode de paiement ainsi que les coordonnées de contact du Service Clientèle.

§ 11

Moyens de paiement – Paypal, carte de débit / crédit

1. Moyens de paiement acceptés dans la boutique en ligne Silvexcraft:

   1. Si le client possède un compte Paypal, le règlement sera directement prélevé à partir du compte du client;

   2. Les règlements peuvent être effectués par Paypal dans les devises disponibles de la boutique en ligne Silvexcraft;

   3. 3% de frais de traitement PayPal ou 1% de frais de traitement de carte de débit / crédit, seront ajoutés à votre total.

2. Silvexcraft n'accorde aucune remise pour paiement en espèces et virements bancaires.

§ 12

Moyens de paiement - Virement bancaire

Veuillez trouver ci-dessous les coordonnées bancaires de Silvex:

Titulaire du compte:

Silvexcraft Mateusz Wójcik Sp. k.

Orkana 5, 36-020 Tyczyn,

Pologne

 

Virements PLN (commandes uniquement en PLN)

Nom de la banque: Santander Bank Polska Oddzial Rzeszow

IBAN 28 1090 2590 0000 0001 3200 2525 Swift: WBKPPLPP

 

Virements GBP (commandes uniquement en livre sterling)

Nom de la banque: Santander Bank Polska Oddzial Rzeszow

IBAN PL 62150011001211000673940000

 

Virements EUR (commandes uniquement en euro)

Nom de la banque: Santander Bank Polska Oddzial Rzeszow

IBAN PL 47150011001211000436590000 Swift: WBKPPLPP

 

Virements USD (commandes uniquement en dollar)

Nom de la banque: Santander Bank Polska Oddzial Rzeszow

IBAN PL 45150011001211000629660000 Swift: WBKPPLPP

 

Virements RON (commandes uniquement en RON)

Nom de la banque: Santander Bank Polska Oddzial Rzeszow

IBAN PL 59109025900000000135295214 Swift: WBKPPLPP

§ 13

Disponibilité des articles

1. La disponibilité des articles est mentionnée à titre indicatif et sans garantie. Cette mention renseigne sur un délai de livraison approximatif.

2. La disponibilité des articles peut changer chaque jour. La mise à jour est faîte chaque matin.

3. L'information de disponibilité "grandes quantités disponibles" d'un article (au moins 20 lots) n'est qu'informative car le temps de production pourrait être plus long en fonction des quantités. Par conséquent, le client est conscient que, lorsqu'il commande une grande quantité, soit plus de 20 lots, il pourrait n'y avoir que 21 lots disponibles et, selon les quantités qu'ils désirent, il devra supporter un temps d'attente plus long car la production pourrait être plus longue.

4. Signification des différentes couleurs:

   La couleur verte indique que l'article est disponible entre 1 et 10 jours ouvrables

   La couleur grise indique que l'article est disponible entre 5 et 20 jours ouvrables

5. Silvexcraft informe que pendant la période des fêtes (Pâques, Noël) et pendant la Saint-Valentin, Journée internationale des femmes et le Black Friday, le délai d'exécution des commandes peut être prolongé, ce qui est lié au grand nombre de commandes passées dans ces périodes.

§ 14

Retrait du contrat

1. Selon l'art. 2, concernant la protection du consommateur et la responsabilité des dommages causés par des produits dangereux, le client, qui est le consommateur, dispose d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la date de réception de la marchandise, sans avoir de pénalités à payer et sans avoir à justifier sa décision. Dans ce cas, la commande est annulée.

2. Afin de bénéficier du droit de rétractation, le client, qui est le consommateur, doit remplir et renvoyer la déclaration de droit de rétractation Annexe nr 1.

3. Les marchandises doivent être retournées dans leur emballage d'origine et en parfait état, à l'adresse suivante: Silvexcraft Mateusz Wójcik Sp. k. Orkana 5, 36-020 Tyczyn, Pologne.

4. Selon l'art. 38 de la loi du 30 mai 2014, le client, qui est le consommateur, ne pourra pas exercer son droit de rétractation, dans les cas suivants : lorsque les marchandises commandées auront été nettement personnalisées ou produites selon les exigences du client, et lorsque les marchandises auront été modifiées en fonction des besoins du client.

5. Le remboursement des marchandises payées par le client, sera effectué au plus tard 14 jours après réception de la déclaration de droit de rétractation.

6. Les frais de retour des marchandises sera supportés par le client.

7. Silvexcraft ne remboursera le client qu'à la réception des marchandises en retour, ou que sur justificatif apportant la preuve de l'expédition de retour.

8. Silvexcraft ne remboursera que sur présentation d'un justificatif d'achat.

9. Si les marchandises en retour ont été utilisées de manière inappropriée, ou abîmée, le client, qui est le consommateur, en est responsable. La valeur des marchandises commandées sera dépréciée.

§ 15

Réclamation

1. Le vendeur est seul responsable vis-à-vis du consommateur de la bonne exécution de la commande. Tous les articles sont garantis contre les défauts et vices cachés.

2. Toutes demandes de renseignements ou réclamations doivent être adressées à l'adresse e-mail suivante: [email protected].

3. Les réclamations peuvent être faîtes grâce au formulaire disponible dans la boutique en ligne Silvexcraft: formulaire de réclamation.

4. Silvexcraft prend en charge la réclamation du consommateur dans les 14 jours, à compter de la date de réception de la déclaration de droit de rétractation, et informe le consommateur des autres procédures.

5. Si les marchandises commandées présentent un défaut de fabrication, le consommateur est en droit de demander la diminution du prix ou de faire valoir son droit de rétractation. Silvexcraft remplace immédiatement les éléments reconnus défectueux ou les remet en état, selon le choix du consommateur. Si ces éléments ont déjà été remplacés ou remis en état, Silvexcraft ne peut prendre en charge une seconde fois la garantie Si Silvexcraft ne peut remplacer ou remettre en état ces éléments, le consommateur peut récupérer une partie du prix seulement. D'autre part, si le défaut n'est pas significatif, la garantie ne pourra pas s'appliquer.

6. Dans le cas ou, au lieu d'accepter la remise en état de l'article, le client préfère l'échanger, ou, au lieu d'effectuer un remplacement, le client préfère la remise en état de l'article commandé, Silvexcraft prendra exceptionnellement la décision lui-même d'effectuer la remise en état, si elle est possible, ou le remplacement, si le coût est trop élevé.

7. En cas de défectuosité de produits, le consommateur peut demander ou l'échange ou le remplacement de l'élément défectueux du produit. Silvexcraft a le droit de refuser la demande du consommateur si il est dans l'impossibilité de réaliser la remise en état du produit telle que le consommateur demande, ou si les coûts de remise en état sont trop élevés. La garantie Silvexcraft s'applique sur 2 ans.

8. Le consommateur qui exerce son droit de rétraction est tenu de retourner les articles défectueux à l'adresse de la Société Silvexcraft. Si les articles défectueux sont remplacés ou réparés, Silvexcraft rembourse le consommateur dans les 14 jours, y compris les frais de livraison, à compter de la date d'acceptation de la réclamation.

9. Si le consommateur a choisi d'utiliser son droit de rétractation, ou demande une diminution du prix des articles défectueux, Silvexcraft rembourse immédiatement le consommateur au plus tard 14 jours après réception de la réclamation.

10. Le remboursement est fait avec le mode de paiement utilisé lors de la commande du client. Cela signifie, le même numéro de compte bancaire si le règlement a été effectué par virement bancaire, ou même numéro de carte bancaire, si le règlement a été effectué par carte bancaire. En cas de paiement d'une commande en espèces, le client peut demander un virement bancaire en indiquant son numéro de compte bancaire pour effectuer la transaction. Les informations de remboursement apportées par le client peuvent être communiquées par le biais du site de vente Silvexcraft, à la rubrique Contact, sans frais supplémentaires.

11. Les réclamations en rapport avec un problème de transaction financière, doivent être adressées directement au centre de paiement utilisé pour cette transaction, en conformité avec la loi du 19 août 2011 concernant les services financiers (Dz. U. Nr 199 , pos. 1175, amendé) et avec la loi du 12 septembre 2002 concernant les moyens de paiement électroniques (Dz. U. Nr 169, pos. 1385, amendé).

12. Les réclamations concernant les services fournis par Silvexcraft par internet (surtout ceux liés à des questions techniques et le fonctionnement du site www.silvexcraft.eu) peuvent être faîtes par e-mail avec description détaillée du problème, à l'adresse suivante: [email protected].

13. Conformément à l'art. 556 CC - 576 CC, concernant la garantie des produits défectueux, Silvexcraft n'accepte pas les réclamations ne venant pas d'un client.

14. La personne déposant une réclamation devra présenter une preuve d'achat de chez Silvexcraft et avoir acceptée préalablement les conditions générales de vente lors de son enregistrement.

§ 16

Newsletter

1. Le client peut accepter de commander le service de newsletter (abonnement). Le service de newsletter se compose en envoyant périodiquement la newsletter Silvexcraft et les messages contenant du contenu marketing à l'adresse électronique fournie (informations commerciales) Silvexcraft et éventuellement ses partenaires commerciaux (y compris le contenu Produits Silvexcraft et éventuellement ses partenaires commerciaux et la promotion). L'abonnement à la newsletter se fait en sélectionnant l'option appropriée dans le formulaire d'inscription ou ultérieurement dans «Mon compte»> «Vos données»> «Recevoir des offres exclusives et des réductions de Silvexcraft (Newsletter)».

2. L'abonnement à la newsletter est volontaire et gratuit. Le service de newsletter est fourni pour une durée indéterminée et le client peut l'annuler à tout moment.

3. Le client peut à tout moment se désinscrire de la newsletter en cochant la case appropriée dans "Mon compte"> "Vos données"> "Recevoir des offres exclusives et des réductions de Silvexcraft (Newsletter)".

§ 17

Validité

Si la Cour de Justice déclare invalide une disposition des conditions générales de vente, les autres dispositions resteront en vigueur.

§ 18

Informations importantes

Silvexcraft déclare que les composants des apprêts du catalogue (produits ou importés par Silvexcraft) sont indiqués dans chaque fiche article.

§ 19

Litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi polonaise. L'acceptation des conditions générales de ventes par le client accordent le client et Silvexcraft sur la base de la loi polonaise.

§ 20

Dispositions finales

1. Les informations à caractère nominatif telles que les adresses IP collectées lors de la connexion pourront faire l'objet d'un traitement automatisé. Politique de confidentialité.

2. Silvexcraft utilise les fichiers de type cookies pour stocker des informations qui permettent de mieux personnaliser les services et cibler plus rapidement les préférences des utilisateurs. La désactivation des cookies dans le navigateur web permet toujours l'accessibilité au site mais pourrait entraîner des difficultés.

3. Les cookies ne comprennent pas toutes les informations fournies par un utilisateur mais permettent une meilleure navigation.

4. La langue de contrats conclus avec Silvexcraft est le polonais.

5. Les présentes conditions générales de vente sont applicables à partir du 01-01-2021 et pourraient être modifiées pour les raisons suivantes:

   1. La décision de l'autorité des tribunaux se traduisant par un changement des conditions et des modalités;

   2. Le changement de la loi concernant l'activité de Silvexcraft;

   3. Un changement important dans le marché en rapport avec l'activité de Silvexcraft;

   4. L'amélioration de la sécurité, une meilleure fonctionnalité et un meilleur niveau de protection des données à caractère personnel;

   5. L'amélioration ou l'acroissement de Silvexcraft;

6. Silvexcraft se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente à tout moment. Toute modification s'applique 14 jours à partir du jour ou Silvexcraft informe ses utilisateurs par e-mail des modifications apportées. Les modifications ne peuvent pas s'appliquer sur les services déjà effectués.

7. Pour toute contestation émise par l'utilisateur enregistré envers le vendeur, relative aux ventes et aux services fournis, seul sera compétent le Tribunal de Commerce du siège de Silvexcraft.

8. Pour toute question non inclue dans ces conditions générales de vente, la règlementation en vigueur s'appliquera.

9. Pour les matières non couvertes par le présent règlement, les dispositions pertinentes du Code civil et d'autres lois applicables doit s'appliquer.